Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le nom TWIZZLE EI désigne l’entreprise individuelle de Mme Priscilla Brune SIRET 45221405900027
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par TWIZZLE EI au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de TWIZZLE EI (https://twizzle.fr/) sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre TWIZZLE EI et le client de la boutique Internet de TWIZZLE EI.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par TWIZZLE EI lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par TWIZZLE EI dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par TWIZZLE EI aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels TWIZZLE EI propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TWIZZLE EI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par TWIZZLE EI à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par TWIZZLE EI peuvent être soumis à des ruptures de stock. Le client sera informé de l’impossibilité de traiter sa commande tant que le produit ne sera pas en stock dans les locaux de TWIZZLE EI. Les délais de réapprovisionnement sont soumis aux disponibilités et aux délai d’envoi de nos différents fournisseurs
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
TWIZZLE EI confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
TWIZZLE EI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. TWIZZLE EI ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
A- Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, TWIZZLE EI s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Des délais de livraison plus longs peuvent également s’appliquer lors de l’absence de Mme Priscilla Brunet pour des déplacements liés à son activité en tant qu’entraineur, ainsi que pour d’éventuels motifs familiaux (vacances, maladie…) ou indépendants de sa volonté.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à TWIZZLE EI sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de TWIZZLE EI ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
B- La livraison sera effectuée par Lettre Suivie ou Mondial Relay selon le mode choisi ou le contenu du colis. L’envoi se fait sans assurance et donc au risque du client. Si le client souhaite ajouter une assurance supplémentaire à son envoi il peut le faire en le spécifiant explicitement lors de sa commande moyennant le paiement intégrale de ladite assurance.
Les délais de livraison des commandes envoyées en Lettre Suivie sont indiqués à titre indicatif, en cas de retard de livraison dû à la Poste inférieur à 6 jours ouvrés aucun dédommagement ne pourra être octroyé au client.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur https://twizzle.fr/content/1-livraison ou en bas du site.
Aucun remboursement ne pourra être demandé, en cas de grèves, intempéries ou autre cas de force majeure.
C- A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Vous avez 48 heures suivant la réception du colis pour déclarer un sinistre (via la rubrique "Contact" sur le site). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable en cas de casse pendant le transport.
D- Si le colis est indiqué comme livré mais que vous ne l'avez pas réceptionné (quelque soit le transporteur), aucune réclamation ne sera prise en compte si le signalement n'est pas effectué dans les 48h après la date de réception indiquée par le transporteur. Selon les cas, un dépôt de plainte en gendarmerie sera nécessaire.
E- Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours excepté les prestations de service à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à TWIZZLE EI contre échange, avoir valable 1 an ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d'origine non détérioré, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
TWIZZLE EI – 11 Avenue Georges Deloffre – 86270 La Roche Posay
En cas d'exercice du droit de rétractation, TWIZZLE EI s'engage à générer un bon d'achat ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Aucun bon de retour prépayé ne pourra être fourni en cas de rétractation ou d'erreur de commande du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de perte du colis retour, nous ne saurions être tenus pour responsables, et aucun remboursement ne pourra être demandé.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé sans taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TWIZZLE EI.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.
Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
TWIZZLE EI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de TWIZZLE EI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et TWIZZLE EI se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Dans tous les cas TWIZZLE EI ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de TWIZZLE EI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service client par la rubrique contact du site.
TWIZZLE EI propose uniquement une garantie garantie légale. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise ni le vol..
Le produit faisant l'objet d'un SAV doit être retourné dans son emballage d'origine comportant toutes les indications de traçabilité du produit.
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ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment en nous contactant. De plus, TWIZZLE EI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 14 - GESTION & FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679, le Client est informé que TWIZZLE EI collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion des commandes ainsi que l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec les Clients, et ce sur la base de l’article 6 1 b du règlement UE 2016/679.
Les données personnelles suivantes sont à fournir lors de la création d’un compte client, lors de l’achat d’un ou plusieurs produits : nom, prénom, adresse, société, adresse email, numéro de téléphone. La communication par le Client de ces données est requise pour pouvoir commander sur le site internet. S’il ne remplit pas les champs obligatoires, le Client ne peut pas passer de commande auprès du TWIZZLE EI via sa boutique en ligne.
Le responsable de traitement est Mme Priscilla Brunet. Pour toute demande relative à des données personnelles, le Client doit contacter le Service Client via le formulaire de contact en ligne.
S’agissant d’une EI, la seule personne qui sera amenée à gérer les données personnelles sera Mme Priscilla Brunet.
Elles ne sont pas communiquées à d’autres tiers et ne sont pas transférées vers des pays étrangers.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées sur lui, de rectification de ces données, d’effacement de ces données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données.
ARTICLE 15 - NEWSLETTERS & COOKIES
En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de TWIZZLE EI. Tout Client qui ne le souhaite pas peut, à tout moment, en faire la demande en vous connectant à votre compte.
ARTICLE 16 - LIMITE DE RESPONSABILITÉS
De la même façon, TWIZZLE EI ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une corruption ou une altération des données éditées sur le Site.
Plus généralement, TWIZZLE EI ne peut être tenu pour responsable, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site, Gestion de vos informations.
ARTICLE 17 - DROIT ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Sous réserve des dispositions d'ordre public et des règles de conflit de lois et de juridictions, pour tout différend susceptible de s'élever entre un internaute utilisateur du Site et TWIZZLE EI, seules seront compétentes les juridictions françaises dont relève le siège social de la société TWIZZLE EI.